DECRET·n° 2006-726·22 juin 2006
Décret n°2006-726 du 22 juin 2006 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de la priorité d'accès aux services vacants des maîtres des établissements d'enseignement privés et créant l'échelle de rémunération des professeurs des écoles.
En vigueur depuis le 22 juin 2006 4 articles 4 versions historisées
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