DECRET·n° 2007-1220·10 août 2007

Décret n°2007-1220 du 10 août 2007 relatif au prélèvement, à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

En vigueur depuis le 10 août 2007 10 articles 10 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Prélèvements à des fins scientifiques d'organes, de tissus ou de cellules.Chapitre Ier : Prélèvements à des fins scientifiques d'organes, de tissus ou de cellules.

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la conservation et la préparation à des fins scientifiques d'organes, de tissus, de cellules, du sang, de ses composants et de ses produits dérivés.Chapitre II : Dispositions relatives à la conservation et la préparation à des fins scientifiques d'organes, de tissus, de cellules, du sang, de ses composants et de ses produits dérivés.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Voir le sommaire complet