DECRET·n° 2007-1325·7 septembre 2007
Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée.
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classement.Chapitre II : Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classement.
capo Chapitre III : Rémunération.Chapitre III : Rémunération.
capo Chapitre IV : Avancement.Chapitre IV : Avancement.
capo Chapitre V : Commissions consultatives paritaires.Chapitre V : Commissions consultatives paritaires.
capo Chapitre VI : Mesures transitoires et finales.Chapitre VI : Mesures transitoires et finales.