Décret n°2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects.

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux emplois de directeur interrégional des douanes et droits indirects et de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.Chapitre II : Dispositions applicables aux emplois de directeur interrégional des douanes et droits indirects et de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.

capo Chapitre III : Dispositions applicables à l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects.Chapitre III : Dispositions applicables à l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects.

capo Chapitre IV : Dispositions applicables à l'emploi de directeur fonctionnel des douanes et droits indirects.Chapitre IV : Dispositions applicables à l'emploi de directeur fonctionnel des douanes et droits indirects.