DECRET·n° 2007-468·28 mars 2007

Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.

En vigueur depuis le 28 mars 2007 68 articles 68 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES-ASSISTANTS DES ÉCOLES DES MINES.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES-ASSISTANTS DES ÉCOLES DES MINES.

Art. 4 Art. 5

capo Chapitre Ier : Recrutement.Chapitre Ier : Recrutement.

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Avancement.Chapitre II : Avancement.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : Accueil en détachement.Chapitre III : Accueil en détachement.

Art. 15

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES-ASSISTANTS DE L'INSTITUT MINES-TELECOMTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES-ASSISTANTS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM

Art. 4 Art. 5

capo Chapitre Ier : Recrutement.Chapitre Ier : Recrutement.

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Avancement.Chapitre II : Avancement.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : Accueil en détachement.Chapitre III : Accueil en détachement.

Art. 15

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES MINES.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES MINES.

Art. 17 Art. 18

capo Chapitre Ier : Recrutement.Chapitre Ier : Recrutement.

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre II : Avancement.Chapitre II : Avancement.

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre III : Accueil en détachement.Chapitre III : Accueil en détachement.

Art. 29

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT MINES-TELECOMTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM

Art. 17 Art. 18

capo Chapitre Ier : Recrutement.Chapitre Ier : Recrutement.

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre II : Avancement.Chapitre II : Avancement.

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre III : Accueil en détachement.Chapitre III : Accueil en détachement.

Art. 29

titolo TITRE IV : CLASSEMENT.TITRE IV : CLASSEMENT.

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 33-1 Art. 33-2 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 37-1 Art. 37-2 Art. 38

titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Art. 47

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