DECRET·n° 2007-919·15 mai 2007
Décret n°2007-919 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne.
En vigueur depuis le 15 mai 2007 19 articles 19 versions historisées
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