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Décret n°2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes.
DECRET
·
n° 2007-983
·
15 mai 2007
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Décret n°2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes.
En vigueur depuis le 15 mai 2007
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