DECRET·n° 45-2075·31 août 1945
Décret n°45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts.
En vigueur depuis le 31 août 1945 6 articles 6 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Musées nationauxTITRE Ier : Musées nationaux
capo Chapitre 1er : Conservation.Chapitre 1er : Conservation.
Art. 2Art. 4Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre II : Administration.Chapitre II : Administration.
capo Chapitre III : Réunion des musées nationaux.Chapitre III : Réunion des musées nationaux.
titolo TITRE II : Inspection générale des musées classés et contrôlés.TITRE II : Inspection générale des musées classés et contrôlés.
Art. 36