DECRET·n° 48-1671·26 octobre 1948
Décret n°48-1671 du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins.
En vigueur depuis le 26 octobre 1948 1 article 1 version historisée
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titolo Titre Ier : Fonctionnement des conseils départementaux et des conseils régionaux des ordres intéressésTitre Ier : Fonctionnement des conseils départementaux et des conseils régionaux des ordres intéressés
capo Chapitre Ier : Inscription au tableau.Chapitre Ier : Inscription au tableau.
capo Chapitre II : Discipline.Chapitre II : Discipline.
capo Chapitre III : Dispositions concernant à la fois l'inscription au tableau et la discipline.Chapitre III : Dispositions concernant à la fois l'inscription au tableau et la discipline.
titolo Titre II : Fonctionnement des sections disciplinaires des conseils nationaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens dentistes.Titre II : Fonctionnement des sections disciplinaires des conseils nationaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens dentistes.
Art. 22titolo Titre III : Dispositions communes *au fonctionnement des conseils nationaux, régionaux, départementaux et aux sections disciplinaires*.Titre III : Dispositions communes *au fonctionnement des conseils nationaux, régionaux, départementaux et aux sections disciplinaires*.