DECRET·n° 49-1259·27 août 1949
Décret n°49-1259 du 27 août 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES
En vigueur depuis le 27 août 1949 1 article 1 version historisée
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capo CHAPITRE 1 : FONCTIONNEMENT.CHAPITRE 1 : FONCTIONNEMENT.
capo CHAPITRE 3 : CONTENTIEUX.CHAPITRE 3 : CONTENTIEUX.
Art. 22capo CHAPITRE 4 : REGIME COMPLEMENTAIRE *DE VIEILLESSE*.CHAPITRE 4 : REGIME COMPLEMENTAIRE *DE VIEILLESSE*.
capo CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.