DECRET·n° 50-582·25 mai 1950
Décret n°50-582 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique.
En vigueur depuis le 25 mai 1950 2 articles 2 versions historisées
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capo CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales.CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Dispositions particulières à certaines catégories de personnels ou à certaines disciplines.CHAPITRE II : Dispositions particulières à certaines catégories de personnels ou à certaines disciplines.
Art. 6capo CHAPITRE III : Dispositions transitoires et d'exécution.CHAPITRE III : Dispositions transitoires et d'exécution.
Art. 13