DECRET·n° 55-1002·26 juillet 1955
Décret n°55-1002 du 26 juillet 1955 relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées.
En vigueur depuis le 26 juillet 1955 5 articles 5 versions historisées
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titolo Titre Ier : Indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles.Titre Ier : Indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles.
titolo Titre II : Primes pour services rendus.Titre II : Primes pour services rendus.
Art. 4titolo Titre III : Dispositions diverses.Titre III : Dispositions diverses.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8