DECRET·n° 58-757·20 août 1958
Décret n°58-757 du 20 août 1958 portant règlement d'administration publique pour la délivrance des titres exigés des capitaines, patrons, seconds ou lieutenants sur les navires du commerce, de pêche ou de plaisance.
En vigueur depuis le 20 août 1958 1 article 1 version historisée
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capo Chapitre Ier : Du régime général.Chapitre Ier : Du régime général.
capo Chapitre II : Du régime applicable aux candidats provenant de la marine marchande.Chapitre II : Du régime applicable aux candidats provenant de la marine marchande.
capo Chapitre III : Du mode de calcul des services de navigation.Chapitre III : Du mode de calcul des services de navigation.
capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.
Art. 23