DECRET·n° 59-55·6 janvier 1959

Décret n°59-55 du 6 janvier 1959 portant classement d'intérêt national du marché de Paris - La Villette

En vigueur depuis le 6 janvier 1959 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 5
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil