DECRET·n° 60-1302·5 décembre 1960
Décret n°60-1302 du 5 octobre 1960 relevant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat.
En vigueur depuis le 5 décembre 1960 2 articles 2 versions historisées
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