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Décret n°61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit.
DECRET
·
n° 61-467
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10 mai 1961
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Décret n°61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit.
En vigueur depuis le 10 mai 1961
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