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Décret n°61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure
DECRET
·
n° 61-501
·
3 mai 1961
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Décret n°61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure
En vigueur depuis le 3 mai 1961
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Art. 8
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Art. 10
Art. 12
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