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Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
DECRET
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n° 62-1587
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29 décembre 1962
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Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
En vigueur depuis le 29 décembre 1962
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PREMIÈRE PARTIE : PRINCIPES FONDAMENTAUX.
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