DECRET·n° 64-498·1 juin 1964
Décret n°64-498 du 1 juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.
En vigueur depuis le 1 juin 1964 4 articles 4 versions historisées
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titolo TITRE I : Dispositions générales.TITRE I : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : Des aumôniers militaires.TITRE II : Des aumôniers militaires.
titolo TITRE III : Des aumôniers civils.TITRE III : Des aumôniers civils.
titolo TITRE IV : Dispositions diverses.TITRE IV : Dispositions diverses.
Art. 15Art. 16