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Décret n°64-498 du 1 juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.
DECRET
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n° 64-498
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1 juin 1964
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Décret n°64-498 du 1 juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.
En vigueur depuis le 1 juin 1964
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TITRE I : Dispositions générales.
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