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Décret n°64-853 du 21 août 1964 portant classement du marché-gare de Toulouse comme marché d'intérêt national.
DECRET
·
n° 64-853
·
21 août 1964
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Décret n°64-853 du 21 août 1964 portant classement du marché-gare de Toulouse comme marché d'intérêt national.
En vigueur depuis le 21 août 1964
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