Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires.
DECRET
·
n° 65-1139
·
23 décembre 1965
Rechercher
⌘K
Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires.
En vigueur depuis le 23 décembre 1965
7 articles
7 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 2-1
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil