DECRET·n° 66-1078·31 décembre 1966
Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes
En vigueur depuis le 31 décembre 1966 4 articles 4 versions historisées
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sezione Affrètement du navire.Affrètement du navire.
Art. 3sezione Affrètement au voyage.Affrètement au voyage.
Art. 12sezione Affrètement à temps.Affrètement à temps.
sezione Affrètement "coque nue".Affrètement "coque nue".
sezione Transport de marchandises.Transport de marchandises.
Art. 32sezione Du connaissement.Du connaissement.
sezione Exécution du contrat.Exécution du contrat.
Art. 44sezione Responsabilité du transporteur.Responsabilité du transporteur.
sezione Transports de passagers.Transports de passagers.
sezione Du contrat de passage.Du contrat de passage.
sezione De la responsabilité du transporteur.De la responsabilité du transporteur.
sezione Des bagages.Des bagages.
sezione Des organisations de croisières maritimes.Des organisations de croisières maritimes.
sezione Entreprises de manutention.Entreprises de manutention.