DECRET·n° 66-678·14 septembre 1966

Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.

En vigueur depuis le 14 septembre 1966 11 articles 11 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione Tableau des emplois réservésTableau des emplois réservés
sezione Services administratifs.Services administratifs.
Art. Annexe
sezione Personnel de service.Personnel de service.
Art. Annexe
sezione Services techniques.Services techniques.
Art. Annexe
sezione Services sociaux et d'hygiène.Services sociaux et d'hygiène.
Art. Annexe
sezione Service des droits de place (halles et marchés, abattoirs).Service des droits de place (halles et marchés, abattoirs).
Art. Annexe
sezione MuséeMusée
Art. Annexe
sezione Archives.Archives.
Art. Annexe
sezione Bibliothèque.Bibliothèque.
Art. Annexe
sezione Service d'inhumation.Service d'inhumation.
Art. Annexe
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