DECRET·n° 68-253·19 mars 1968
Décret n°68-253 du 19 mars 1968 RELATIF AUX OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES AUXQUELLES SONT TENUS RESPECTIVEMENT LES ASSURES, LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES ET LES ORGANISMES CONVENTIONNES AU TITRE DU REGIME *D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES* INSTITUE PAR LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966.
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capo CHAPITRE I : IMMATRICULATION - AFFILIATION DES ASSURES A UN ORGANISME CONVENTIONNE - RADIATION ET CHANGEMENTS D'AFFILIATION.CHAPITRE I : IMMATRICULATION - AFFILIATION DES ASSURES A UN ORGANISME CONVENTIONNE - RADIATION ET CHANGEMENTS D'AFFILIATION.
sezione SECTION I : IMMATRICULATION.SECTION I : IMMATRICULATION.
Art. 7sezione SECTION II : AFFILIATION DES ASSURES A UN ORGANISME CONVENTIONNE.SECTION II : AFFILIATION DES ASSURES A UN ORGANISME CONVENTIONNE.
sezione SECTION III : CHANGEMENTS DE SITUATION DES ASSURESSECTION III : CHANGEMENTS DE SITUATION DES ASSURES
sezione RADIATION DES ASSURES.RADIATION DES ASSURES.
Art. 17capo CHAPITRE II : RENSEIGNEMENTS DEVANT ETRE FOURNIS ANNUELLEMENT PAR LES ASSURES.CHAPITRE II : RENSEIGNEMENTS DEVANT ETRE FOURNIS ANNUELLEMENT PAR LES ASSURES.
capo CHAPITRE III : OPERATIONS DE RECOUVREMENT DES COTISATIONSCHAPITRE III : OPERATIONS DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
sezione SECTION I : COTISATIONS DE BASE DES ASSURES A TITRE OBLIGATOIRE, VERSEES DIRECTEMENT A L'ORGANISME CONVENTIONNE.SECTION I : COTISATIONS DE BASE DES ASSURES A TITRE OBLIGATOIRE, VERSEES DIRECTEMENT A L'ORGANISME CONVENTIONNE.
sezione SECTION 1 : COTISATIONS DE BASE DES ASSURES A TITRE OBLIGATOIRE, VERSEES DIRECTEMENT A L'ORGANISME CONVENTIONNE.SECTION 1 : COTISATIONS DE BASE DES ASSURES A TITRE OBLIGATOIRE, VERSEES DIRECTEMENT A L'ORGANISME CONVENTIONNE.
sezione SECTION II : COTISATIONS DE BASE DES ASSURES VOLONTAIRES.SECTION II : COTISATIONS DE BASE DES ASSURES VOLONTAIRES.
Art. 42Art. 43sezione SECTION III : COTISATIONS ADDITIONNELLES ET PARTICULIERES.SECTION III : COTISATIONS ADDITIONNELLES ET PARTICULIERES.
sezione SECTION III : COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES.SECTION III : COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES.
capo CHAPITRE IV : SERVICE DES PRESTATIONSCHAPITRE IV : SERVICE DES PRESTATIONS
sezione SECTION I : OUVERTURE DES DROITS.SECTION I : OUVERTURE DES DROITS.
sezione SECTION II : TARIFS, LIQUIDATION ET PAIEMENT DES PRESTATIONS.SECTION II : TARIFS, LIQUIDATION ET PAIEMENT DES PRESTATIONS.
sezione SECTION III : CONTENTIEUX.SECTION III : CONTENTIEUX.
capo CHAPITRE V : CONTROLE MEDICAL.CHAPITRE V : CONTROLE MEDICAL.
capo CHAPITRE VI : OPERATIONS ADMINISTRATIVES ANNEXESCHAPITRE VI : OPERATIONS ADMINISTRATIVES ANNEXES
sezione SECTION I : STATISTIQUES.SECTION I : STATISTIQUES.
sezione SECTION II : RELEVES RECAPITULATIFS DES FEUILLES DE MALADIE ET NOTES DE FRAIS.SECTION II : RELEVES RECAPITULATIFS DES FEUILLES DE MALADIE ET NOTES DE FRAIS.
capo CHAPITRE VII : CONTROLE DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES ET DES ORGANISMES CONVENTIONNESCHAPITRE VII : CONTROLE DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES ET DES ORGANISMES CONVENTIONNES
sezione SECTION 1 : CONTROLE DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES.SECTION 1 : CONTROLE DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES.
sezione SECTION I : CONTROLE DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES.SECTION I : CONTROLE DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES.
sezione SECTION II : CONTROLE DES ORGANISMES CONVENTIONNES.SECTION II : CONTROLE DES ORGANISMES CONVENTIONNES.
capo CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.
capo CHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES