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Décret n°68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents d'administration du Trésor public.
DECRET
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n° 68-464
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22 mai 1968
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Décret n°68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents d'administration du Trésor public.
En vigueur depuis le 22 mai 1968
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