DECRET·n° 68-464·22 mai 1968
Décret n°68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents d'administration du Trésor public.
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo CHAPITRE 1er : Recrutement.CHAPITRE 1er : Recrutement.
capo CHAPITRE II : RecrutementCHAPITRE II : Recrutement
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.
capo CHAPITRE II : Avancement.CHAPITRE II : Avancement.
capo CHAPITRE III : Dispositions particulières.CHAPITRE III : Dispositions particulières.
capo CHAPITRE III : Avancement de grade.CHAPITRE III : Avancement de grade.
capo CHAPITRE IV : Dispositions transitoires.CHAPITRE IV : Dispositions transitoires.
capo CHAPITRE IV : Détachement.CHAPITRE IV : Détachement.