DECRET·n° 68-47·13 janvier 1968

Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 relatif à l'élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et modifiant diverses dispositions concernant le fonctionnement de ces compagnies

En vigueur depuis le 13 janvier 1968 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux élections aux chambres de métiersChapitre Ier : Dispositions relatives aux élections aux chambres de métiers

sezione Section I : Collège des chefs d'entreprise et collège des compagnonsSection I : Collège des chefs d'entreprise et collège des compagnons

sezione A. - Etablissement des listes électorales.A. - Etablissement des listes électorales.

sezione B. - Opérations électorales.B. - Opérations électorales.

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement des chambres de métiers.Chapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement des chambres de métiers.

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.

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