DECRET·n° 68-568·21 juin 1968
Décret n°68-568 du 21 juin 1968 fixant le régime particulier de rémunération des personnels civils de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif envoyés en service temporaire dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises.
En vigueur depuis le 21 juin 1968 3 articles 3 versions historisées
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