DECRET·n° 68-906·21 octobre 1968
Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 portant statut de Chaillot-Théâtre national de la danse
En vigueur depuis le 21 octobre 1968 16 articles 16 versions historisées
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titolo Titre Ier : DéfinitionTitre Ier : Définition
Art. 1Art. 2Art. 2-1titolo Titre II : Organisation administrativeTitre II : Organisation administrative
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 10titolo Titre III : Régime financierTitre III : Régime financier
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 21Art. 22