DECRET·n° 70-312·25 mars 1970
Décret n°70-312 du 25 mars 1970 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET COMPTABLES DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES, ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
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TITRE 1ER : DU DIRECTEUR
capo CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES.CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES.
capo CHAPITRE 2 : RECOUVREMENT DES RECETTES.CHAPITRE 2 : RECOUVREMENT DES RECETTES.
capo CHAPITRE 3 : PAIEMENT DES DEPENSESCHAPITRE 3 : PAIEMENT DES DEPENSES