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Décret n°72-589 du 4 juillet 1972 relatif à certaines dispositions statutaires concernant les instituteurs.
DECRET
·
n° 72-589
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4 juillet 1972
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Décret n°72-589 du 4 juillet 1972 relatif à certaines dispositions statutaires concernant les instituteurs.
En vigueur depuis le 4 juillet 1972
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