DECRET·n° 73-1220·24 décembre 1973
Décret n°73-1220 du 24 décembre 1973 relatif à la rémunération des personnels de l'institut national du travail et d'orientation professionnelle chargés des stages pratiques d'orientation professionnelle.
En vigueur depuis le 24 décembre 1973 4 articles 4 versions historisées
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