DECRET·n° 73-938·2 octobre 1973
Décret n°73-938 du 2 octobre 1973 PORTANT ADAPTATION AUX TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A L'ALLOCATION AUX MERES DE FAMILLE.
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capo CHAPITRE IER - ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS NON-SALARIESCHAPITRE IER - ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS NON-SALARIES
sezione SECTION I - DROITS PERSONNELS.SECTION I - DROITS PERSONNELS.
Art. 2Art. 8sezione SECTION II - SECOURS VIAGER.SECTION II - SECOURS VIAGER.
sezione SECTION III - DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.SECTION III - DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 19Art. 20Art. 21capo CHAPITRE II - ALLOCATIONS AUX MERES DE FAMILLE *BENEFICIAIRES*.CHAPITRE II - ALLOCATIONS AUX MERES DE FAMILLE *BENEFICIAIRES*.
capo CHAPITRE II - ALLOCATIONS AUX MERES DE FAMILLE.CHAPITRE II - ALLOCATIONS AUX MERES DE FAMILLE.
Art. 29capo CHAPITRE III - DISPOSITIONS COMMUNES *A L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS NON-SALARIES, ALLOCATION AUX MERES DE FAMILLE*.CHAPITRE III - DISPOSITIONS COMMUNES *A L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS NON-SALARIES, ALLOCATION AUX MERES DE FAMILLE*.