DECRET·n° 75-178·14 mars 1975

Décret n°75-178 du 14 mars 1975 relatif à l'indemnité spéciale de séjour allouée aux personnels de la météorologie nationale en fonctions dans certains postes isolés de haute montagne.

En vigueur depuis le 14 mars 1975 4 articles 4 versions historisées
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