DECRET·n° 75-557·2 juillet 1975
Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
En vigueur depuis le 2 juillet 1975 0 articles 0 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE 1er : RecrutementTITRE 1er : Recrutement
sezione Recrutement.Recrutement.
titolo TITRE II : Avancement.TITRE II : Avancement.
titolo TITRE III : Dispositions transitoires.TITRE III : Dispositions transitoires.