DECRET·n° 76-826·24 août 1976
Décret n°76-826 du 24 août 1976 instituant en métropole une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité.
En vigueur depuis le 24 août 1976 6 articles 6 versions historisées
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