DECRET·n° 77-1319·24 novembre 1977
Décret n°77-1319 du 24 novembre 1977 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux élèves administrateurs et aux élèves attachés de l'institut national de la statistique et des études économiques.
En vigueur depuis le 24 novembre 1977 4 articles 4 versions historisées
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