DECRET·n° 77-1445·21 décembre 1977
Décret n°77-1445 du 21 décembre 1977 portant attribution d'une indemnité spéciale forfaitaire et dégressive à certains fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d'université.
En vigueur depuis le 21 décembre 1977 3 articles 3 versions historisées
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