DECRET·n° 77-812·13 juillet 1977
Décret n°77-812 du 13 juillet 1977 relatif au régime de sécurité sociale des agents stagiaires des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial.
En vigueur depuis le 13 juillet 1977 10 articles 10 versions historisées
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