DECRET·n° 78-20·3 janvier 1978
Décret n°78-20 du 3 janvier 1978 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement de commis et de sténodactylographes des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.
En vigueur depuis le 3 janvier 1978 7 articles 7 versions historisées
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