DECRET·78-785·25 juillet 1978

Décret n°78-785 du 25 juillet 1978 relatif à l'indemnité pour "service à la mer" attribuée aux fonctionnaires et agents de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie, en service ou en mission à bord des navires ou autres plates-formes en mer.

En vigueur depuis le 25 juillet 1978 4 articles 4 versions historisées
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