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Décret n°79-376 du 10 mai 1979 fixant les conditions d'établissement de la liste des sociétés coopératives ouvrières de production
DECRET
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n° 79-376
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10 mai 1979
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Décret n°79-376 du 10 mai 1979 fixant les conditions d'établissement de la liste des sociétés coopératives ouvrières de production
En vigueur depuis le 10 mai 1979
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