DECRET·80-177·25 février 1980

Décret n°80-177 du 25 février 1980 fixant, en application de l'article 3 de la loi n° 77-730 du 7 juillet 1977, les modalités de classement des cadres accédant aux emplois régis par le livre IX du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 25 février 1980 3 articles 3 versions historisées
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