DECRET·n° 80-516·4 juillet 1980
Décret n°80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux
En vigueur depuis le 4 juillet 1980 1 article 1 version historisée
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sezione I - Dispositions générales.I - Dispositions générales.
sezione II - Intervention des fonctionnaires et agents publics dans les opérations de prophylaxie collective.II - Intervention des fonctionnaires et agents publics dans les opérations de prophylaxie collective.
Art. 16