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Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE.
DECRET
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n° 80-548
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11 juillet 1980
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Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE.
En vigueur depuis le 11 juillet 1980
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CHAP. 1 : AFFILIATION A L'ASSURANCE PERSONNELLE
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