DECRET·n° 80-560·11 juillet 1980
Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à l'enseignement, à la formation professionnelle et au développement agricoles ainsi qu'à la recherche agronomique
En vigueur depuis le 11 juillet 1980 5 articles 5 versions historisées
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