DECRET·n° 80-613·31 juillet 1980

Décret n°80-613 du 31 juillet 1980 portant modification du décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.

En vigueur depuis le 31 juillet 1980 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil