DECRET·n° 80-613·31 juillet 1980
Décret n°80-613 du 31 juillet 1980 portant modification du décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation.
En vigueur depuis le 31 juillet 1980 9 articles 9 versions historisées
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