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Décret n°80-692 du 2 septembre 1980 relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier.
DECRET
·
n° 80-692
·
2 septembre 1980
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Décret n°80-692 du 2 septembre 1980 relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier.
En vigueur depuis le 2 septembre 1980
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