DECRET·n° 80-857·30 octobre 1980
Décret n°80-857 du 30 octobre 1980 portant extension aux établissements agricoles de dispositions des chapitres II, III et IV du titre III du livre II du code du travail (partie Réglementaire) relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail
En vigueur depuis le 30 octobre 1980 10 articles 10 versions historisées
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