DECRET·n° 81-1121·17 décembre 1981
Décret n°81-1121 du 17 décembre 1981 N° 81-1121 DU 17 DECEMBRE 1981 RECONDUISANT POUR UN AN LES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE N° 79-41 DU 17 JANVIER 1979 EN CE QUI CONCERNE LES ACTIVITES DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LESQUELLES L'OPTION N'EST PLUS OUVERTE DEPUIS LE 1ER JANVIER 1979
En vigueur depuis le 17 décembre 1981 0 articles 0 versions historisées
Consulter en ligne