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Décret n°81-371 du 15 avril 1981 relatif à la tenue automatisée des comptabilités de l'Etat.
DECRET
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n° 81-371
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15 avril 1981
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Décret n°81-371 du 15 avril 1981 relatif à la tenue automatisée des comptabilités de l'Etat.
En vigueur depuis le 15 avril 1981
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